Bienvenue sur le site Web odecouvertes.com (le «site Web») ! Le site Web par ses « Services » propose à la vente des bijoux et des accessoires en provenance du monde entier, élégants et de qualité. Le site Web est la propriété d’O’DÉCOUVERTES. Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes régissant les relations contractuelles entre www.odecouvertes.com, ci-après désigné O’DÉCOUVERTES, aussi appelé «nous», le «site Web» et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.odecouvertes.com, ci-après désigné «acheteur» ou «membre et/ou client» ou «vous».
01- GÉNÉRALITÉS
Toute inscription à O’DÉCOUVERTES en tant que membre et/ou client ainsi que tout envoi de commande implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente dans leur intégralité et l’obligation de cocher une case relative son acceptation dans diverses pages du site.
O’DÉCOUVERTES, en contrepartie, s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
O’DÉCOUVERTES se réservant le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.
02- INSCRIPTION AU SITE
Par son inscription sur le site le membre et/ou client certifie avoir l’âge de la majorité reconnue dans son pays d’origine. L’inscription est validée par la réception d’ un e-mail de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire d’inscription. Le membre et/ou client est entièrement responsable de l’usage et de la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, O’DÉCOUVERTES recommande fortement de réinitialiser le mot de passe. Aller dans mon compte, modifier mon compte.
O’DÉCOUVERTES se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre et/ou client ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
03- INSCRIPTION À LA NEWSLETTER
En s’inscrivant à la newsletter de O’DÉCOUVERTES, le membre et/ou client accepte de recevoir par e-mail nos actualités, offres spéciales et cadeaux personnalisés ainsi que celles des organismes et entreprises partenaires.
04- OBLIGATIONS
O’DÉCOUVERTES n’est lié par aucune obligation envers le membre et/ou client tant que ce dernier n’a pas reçu un message électronique de confirmation de l’envoi de la marchandise.
O’DÉCOUVERTES se réserve le droit de refuser sans explication et unilatéralement une commande, ou de n’y donner suite que partiellement,
De même, O’DÉCOUVERTES se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les prix, descriptifs, images ainsi que toute autre condition de vente.
05- CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Nos articles sont des produits de qualité et sont vendus avec la garantie légale de 2 ans. Nous utilisons les meilleurs outils pour garantir une image fidèle des produits. Toutefois quelques différences de couleur mineures peuvent être constatées entre l’article et le rendu sur internet. O’DÉCOUVERTES ne peut pas être tenu pour responsable de cela. O’DÉCOUVERTES met un descriptif complet des produits disponibles. Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs. O’DÉCOUVERTES encourage les membres et/ou clients à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée non déterminée et dans la limite des stocks disponibles.
06- LIVRAISON ET FRAIS
Les frais d’emballages et d’envoi sont forfaitaires ou gratuits selon le montant de la commande et le lieu de livraison, ce, indépendamment du nombre d’articles achetés par commande. Pour connaître nos tarifs et des informations complémentaires, consultez notre rubrique Livraison, retours et remboursements.
Nos articles sont généralement transmis à la poste dans un délai variable de 3 à 15 jours ouvrables pour envoi à l’adresse que vous nous aurez indiqué. Nous faisons notre possible pour que les articles présents sur le site soient toujours disponibles en stock. Aussi, nous passons régulièrement commande à nos fournisseurs suisses, européens asiatiques et indiens, ce, à mesure que nous recevons les commandes de nos clients. Cependant, notre capacité de stockage étant réduite, 15 jours est le délai optimal pour nous permettre de réunir vos articles, les vérifier et les emballer pour expédition. Le délai moyen de livraison par la poste allant de 1 à 5 jours, comptez 15 jours et au plus tard 30 jours, à compter de la passation de la commande pour recevoir vos articles à votre domicile. Avant d’être envoyés, tous nos produits sont vérifiés et testés afin de vous donner entière satisfaction. Nous comptons donc sur votre compréhension et votre patience quant aux délais de livraison. La plupart des envois incluent un numéro de suivi qui vous permet de suivre le paquet jusqu’à sa destination finale (sont exclus les articles pouvant être glissés dans un format lettre ou les articles livrés directement par nos fournisseurs). Nous livrons en Suisse via la poste suisse et en Autriche, Belgique, Luxembourg, Royaume-Unis, Espagne, Italie, Pays-Bas, Allemagne, Portugal et France via Colissimo et Chronopost International. Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que les zones géographiques citées ci-dessus. Ni le transporteur, ni O’DÉCOUVERTES ne peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète. Tous les risques passent à l’acheteur, membre et/ou client aussitôt que la marchandise est remise à la poste et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la livraison des articles. Notez qu’il n’y a pas de livraison le dimanche, ni les jours fériés nationaux et cantonaux. En cas de problème de livraison avec la poste ou de délai de livraison non respecté par le transporteur notre société se dégage de toute responsabilité. Le fait que le membre et/ou client soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard. En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence suisse, les délais de livraison peuvent être prolongés. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours alors qu’un envoi a bien été expédié, le membre et/ou client doit contacter en priorité O’DÉCOUVERTES dans les 15 jours suivants à l’adresse e-mail : contact@odecouvertes.com ou via le formulaire de contact pour ouvrir une enquête auprès de la poste. Une fois ce délai de 15 jours dépassé, O’DÉCOUVERTES ne pourra plus procéder à une enquête. Si l’erreur vient de la poste, O’DÉCOUVERTES vous ré-expédiera votre colis, sans frais. Si l’erreur est due à une adresse de livraison erronée ou incomplète, renseignée sur le site au moment de la commande, le colis sera perdu. En cas de colis déclaré livré par la poste mais non perçu par l’acheteur, O’DÉCOUVERTES ne pourra pas être tenu pour responsable. Toutefois, selon les résultats de l’enquête et notre appréciation de la situation, O’DÉCOUVERTES est susceptible de dédommager ses membres et/ou clients fidèles ou inscrits à la newsletter sous forme de renvoi des articles de la commande non réceptionnée. Dans tous les cas aucun remboursement ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés ou de refuser son colis si celui-ci semble endommagé. NOTE : Les délais de livraison (principalement pour l’étranger) en période de fin d’année sont très souvent rallongés. Merci de passer vos commandes suffisamment à l’avance.
07- PRIX ET TAXES
Tous nos prix sont fixés en euros et englobent les taxes relatives à l’importation des produits dans le pays de destination (TVA ou VAT).
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Le prix total de la commande indiqué sur le formulaire final s’entend frais et taxes d’expédition compris. Les taxes sont calculées en fonction du lieu de livraison de la marchandise. Les possibles autres taxes d’importation, douanières et tout autre taxes administratives perçue dans le pays de livraison sont à la charge exclusive de l’acheteur.
08- IMPORTATION
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur dans son pays. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
O’DÉCOUVERTES exclut toute responsabilité découlant d’une non-conformité.
09- CONDITIONS DE PAIEMENT
O’DÉCOUVERTES utilise le système de paiement Stripe et PayPal afin d’accepter les cartes de crédit les plus courantes sur le marché (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, etc…). Vous trouverez une liste exhaustive des cartes acceptées sur le site de Stripe et PayPal).
Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte auprès de la société PayPal pour utiliser leur service.
Les conditions générales d’utilisation de Paypal et Stripe s’appliquent quant à l’utilisation de leur système de paiement.
La commande confirmée par O’DÉCOUVERTES n’est effective qu’à réception de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. O’DÉCOUVERTES en avertira le membre et/ou client par e-mail. En effectuant des paiement sur O’DÉCOUVERTES le membre et/ou client garantit qu’il est pleinement en capacité d’utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne l’utilise pas de manière frauduleuse. Enfin, il s’assure que celle-ci est suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat effectué sur www.odecouvertes.com est considéré comme réalisé par l’utilisateur du compte. L’intégralité des données enregistrées par O’DÉCOUVERTES constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur www.odecouvertes.com.
10- SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
O’DÉCOUVERTES utilise le système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucune partie n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre et/ou client, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. O’DÉCOUVERTES ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.
Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.
11- PROTECTION DES DONNEES
Le client consent à ce que ses données personnelles soient sauvegardées par O’DÉCOUVERTES. Les données personnelles relatives aux membres et/ou clients sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le membre et/ou client et garantir le bon déroulement des transactions commerciales (art. 4 al. 3 LPD). Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers étrangers à nos transactions.
12- COMMANDE
Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.odecouvertes.com et nous vendons exclusivement aux adultes de plus de 18 ans ou aux personnes majeures (âge de majorité légale dans le pays de résidence). En passant commande sur O’DÉCOUVERTES le membre et/ou client reconnaît qu’il est majeur. O’DÉCOUVERTES s’assure quotidiennement que la liste des produits en stock est à jour. Cependant nous ne prenons aucun engagement quant à la disponibilité des produits annoncés sur le site. Lorsque le membre et/ou client passe commande, O’DÉCOUVERTES demande de fournir nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées de carte de crédit. Nous nous engageons à prendre les précautions nécessaires avec ces informations toutefois, en nous fournissant ces informations, vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus pour responsables de leur utilisation abusive en raison d’une erreur de transmission, de virus ou de programme malveillant. Nous nous engageons à accepter ou à refuser votre commande dans les 7 jours. Sans réponses de notre part dans les 7 jours, votre commande doit être considérée comme rejetée et vous serez remboursés intégralement dans un délai de 14 jours suivant le rejet de la commande. Une commande passée ne peut être annulée, ce, même si son acceptation ou son rejet est toujours en attente. La commande est validée lorsque le membre et/ou client procède au paiement de ladite commande et à réception de l’accord des centres bancaires. Le paiement valant signature et acceptation de la transaction, la procédure d’envoi des articles est enclenchée chez nos partenaires logistiques. Si tous les produits commandés sont en stock, vous pouvez être livrés dans les 2 à 7 jours suivant la date de commande (sauf cas de force majeure). Une commande validée est automatiquement traitée pour qu’elle puisse être envoyée le plus rapidement possible. Nous ne pouvons pas modifier votre commande mais vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous retourner un produit. Consultez notre rubrique : Livraison, retours et remboursements
Le membre et/ou client reçoit un premier e-mail confirmant que la commande est enregistrée et payée, suivi d’un second e-mail confirmant l’expédition des articles avec le numéro de suivi, le cas échéant. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. Les frais de livraison sont des frais supplémentaires, calculés au moment de l’achat. Tous les risques de perte ou de détérioration de la marchandise vous sont transférés lorsque nous expédions la marchandise. Consultez notre rubrique Livraison, retours et remboursements pour plus d’informations.
13- REFUS DE LA COMMANDE
Le refus de la commande peut être motivé par divers paramètres. O’DÉCOUVERTES se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’insolvabilité, d’informations erronées ou en cas de litige avec un client, Si un produit a été inscrit à un prix incorrect ou avec une information descriptive ou une image incorrecte en raison d’une erreur typographique ou d’un oubli, y compris, sans toutefois s’y limiter, des inexactitudes relatives à la disponibilité des produits O’DÉCOUVERTES n’a aucune obligation d’honorer des transactions ou des informations affectées par des inexactitudes. O’DÉCOUVERTES se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections, des annulations et/ou des améliorations aux informations du site Web, des produits et des packages décrits sur le site, à tout moment et sans préavis, y compris après la confirmation de la transaction.
Lorsque votre carte de crédit a été débitée, le membre et/ou client est remboursé dans un délai de 15 jours du montant total débité.
14- COUPON/CODE PROMOTIONNEL
Tout code d’offre promotionnelle doit être saisi dans le panier. Plusieurs codes ne peuvent être utilisés sur la même commande, ni avec d’autres offres. Les codes ne peuvent s’appliquer sur les produits en promotion ou remisés. Les bons de réduction et les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés sur des commandes déjà achetées.
15- INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Dans le cas rare d’une indisponibilité d’un produit commandé et payé, O’DÉCOUVERTES s’engage à en informer l’acheteur par e-mail, dans un délai de 7 jours maximum. O’DÉCOUVERTES renseignera le membre et/ou client du délai de livraison estimé et lui proposera un envoi séparé au frais de O’DÉCOUVERTES ou un remboursement si le nouveau délai de livraison est supérieur à 15 jours. En cas d’indisponibilité permanente, O’DÉCOUVERTES s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 15 jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un e-mail sera adressé à l’acheteur pour lui signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
16- FACTURATION ET BON DE LIVRAISON
Le client peut demander une facture et un bon de livraison par courrier électronique, O’DÉCOUVERTES vous enverra volontiers ces documents par courriel . La commande est livrée sans facture et quelques fois, selon si le fournisseur qui expédie, sans bon de livraison.
17- DROIT DE RETOUR
Le droit suisse, contrairement au droit de l’Union européenne, n’accorde pas de droit de retour en cas d’achats en ligne. Cependant, O’DÉCOUVERTES accorde à ses clients le bénéfice d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. De plus, si la marchandise arrive au domicile du client en mauvais état ou si le mauvais article vous a été envoyé ou si vous n’êtes pas pleinement satisfait, vous pouvez demandé un remboursement. Sont exclus du droit de retour, les articles personnalisés, les articles en promotion (remisés), ainsi que les commandes comportant plus de 5 articles identiques. Aussi, les produits retournés usés, incomplets, détériorés ou endommagés par le client ne sont pas repris. Les retours ne sont acceptés que si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec les étiquettes d’origine. Le renvoi se fait exclusivement par voie postale à notre adresse et les frais de retour restent à votre charge. Les retours effectués via un autre transporteur ne sont pas acceptés.
Avant d’effectuer un retour merci de nous prévenir par e-mail à l’adresse contact@odecouvertes.com.
Consultez la page Livraisons, retours et remboursements pour plus d’informations.
18- GARANTIE LÉGALE ET RESPONSABILITÉ
La garantie légale nationale de 2 ans couvre les vices de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d’utilisation, à compter de la date de livraison du bijou.
Tout bijou s’avérant défectueux sera, à notre seule discrétion réparé dans la limite des possibilités et des pièces détachées disponibles, remplacé ou échangé.
Nous ne garantissons pas que le modèle soit similaire en cas d’échange. Le membre et/ou client ne pourra prétendre qu’à une pièce de valeur identique.
La garantie légale de 2 ans s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du bijou.
Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien. Consultez et respectez nos conseils d’entretien.
Après vérification de l’état du bijou et confirmation de la validité de la garantie, nous indiquerons au membre et/ou client le délai prévisible de réparation ou d’échange.
La responsabilité de O’DÉCOUVERTES est totalement dégagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit
et aucune indemnité ne peut être demandée.
Si un problème apparaissait, l’acheteur doit contacter en premier lieu O’DÉCOUVERTES afin de l’en informer et le cas échéant, obtenir une solution amiable, à l’adresse e-mail : contact@odecouvertes.com ou sur le formulaire de contact. Si la marchandise présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, O’DÉCOUVERTES s’engage, soit :
- à remplacer le produit ou service du membre et/ou client par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
- à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant la demande du membre et/ou client .
NB : Protégez votre bijou en l’enveloppant dans du papier bulle, du tissus, ou une matière matelassée si vous devez le renvoyer.
19- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
O’DÉCOUVERTES est une marque protégée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Le nom de domaine est également protégé.
Tous les éléments du site www.odecouvertes.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de O’DÉCOUVERTES.
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20- DONNÉES CONFIDENTIELLES
Les données des membres et/ou clients sont strictement confidentielles. O’DÉCOUVERTES utilise ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, O’DÉCOUVERTES s’engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers ces données. Les membres et/ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant et peuvent l’exercer en demandant leur suppression par écrit à l’adresse e-mail : contact@odecouvertes.com ou sur le formulaire de contact, ou simplement en cliquant sur “me désabonner” sur la dernière newsletter reçue.
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21- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Consultez notre Politique de confidentialité.
22- PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
Tout article reste la propriété de O’DÉCOUVERTES jusqu’au paiement intégral de la marchandise, confirmé par l’accord des centres de paiement bancaire. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle du canton de Genève en Suisse.
QUESTIONS
Pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution, le droit suisse est exclusivement applicable. Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@odecouvertes.com
Mise à jour le 29 mai 2018.
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